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Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Le Diagnostic Technique Global est régi par la loi ALUR (Loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), un texte qui est entré en vigueur en 2014.

Qui est concerné par le DTG ?

Ce diagnostic concerne les biens immobiliers mis en copropriété. La loi ALUR impose, entre autres choses, la réalisation d'un diagnostic technique global dans tout immeuble vieux de plus de dix ans, qui est mis en copropriété et qui est utilisé - en partie ou entièrement - en tant qu'habitation.
Ce diagnostic spécifique est par ailleurs parfois requis par les pouvoirs publics si une procédure pour insalubrité est initiée au sein d'un immeuble de copropriété.
Enfin, cet examen, appelé DTG dans le milieu du bâtiment, peut être demandé par les copropriétaires eux-mêmes lors d'une Assemblée générale.

Quels sont les tenants et les aboutissants du Diagnostic Technique Global ?

L'objectif de ce contrôle est de vérifier l'état global d'un bien de copropriété, tant sur l'aspect technique que sur l'aspect administratif. Sur le plan technique, le DTG garantit la bonne conservation des bâtis concernés en anticipant les éventuels travaux. Dans ce contexte, l'examen doit permettre :

1/ d'évaluer les travaux nécessaires dans l'immeuble ;

2/ d'estimer le coût de ces travaux ;

3/ d'établir, sur dix années, une liste des priorités concernant les interventions sur le bâti.

Sur le plan de la gestion, le diagnostic technique global rend compte de la situation précise du syndic, notamment vis-à-vis des obligations qui sont les siennes.

A qui doit être confiée la rédaction du Diagnostic Technique Global ?

Parce qu'il comprend des analyses techniques, le DTG doit être effectué par un professionnel du diagnostic immobilier, diplômé et compétent dans le secteur du bâtiment.

Que trouve-t-on dans un diagnostic technique global ?

Dans son rapport portant sur la copropriété, le diagnostiqueur professionnel chargé du DTG mentionne :

- l'état apparent de toutes les parties et de tous les équipements communs ;
- la situation précise du syndic de la copropriété quant à ses obligations légales ;
- les améliorations qui peuvent être envisagées concernant l'entretien de l'immeuble ;
- les performances énergétiques de la copropriété.

Sur ce dernier point, si la copropriété comprend moins de cinquante lots, le diagnostiqueur établira un DPE ; en revanche, si elle compte plus de cinquante lots, l'expert procédera à un audit énergétique.

Et après ?

Une fois rédigé, le diagnostic technique global doit faire l'objet d'une présentation lors de l'Assemblée générale des copropriétaires qui intervient immédiatement après l'examen mené par l'expert. C'est à ce moment que les copropriétaires décident ou non de mettre en place un plan pluriannuel de travaux.

 

Détenteurs d'une certification émanant de l'organisme Bureau Veritas, les diagnostiqueurs immobiliers de DEFIM Dunkerque peuvent réaliser le DTG de votre copropriété ou procéder à l'actualisation de votre dossier. Pour demander votre devis pour le DTG d'un immeuble et pour prendre rendez-vous avec l'un de nos experts, composez le 03.28.29.28.67.

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