LE DIAGNOSTIC PLOMB
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur à 1949, vous devez impérativement réaliser un diagnostic plomb pour toute transaction immobilière : vente, mise en location, restauration ou même démolition.
Le plomb est considéré comme toxique et peut provoquer des maladies irréversibles comme le saturnisme.
Pour la vente ou la location, le diagnostic s’effectue à l’intérieur du bien immobilier et concerne les revêtements et peintures susceptibles de renfermer du plomb.
Dans le cas de travaux ou de projet de démolition, le diagnostic concernera aussi les parties extérieures du bâtiment.
Il ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur immobilier assuré et certifié dans ce domaine.
Sa validité varie en fonction de la transaction et de la présence identifiée ou non du plomb.
En cas de non présence, le diagnostic est unique et illimité dans le temps.
En cas de présence de plomb, et selon l’état de conservation de celui-ci, le diagnostic est valable 6 années pour une mise en location et 1 année pour une mise en vente.
Si l’état de concentration et de détérioration du plomb est supérieur aux normes, le diagnostiqueur immobilier a l’obligation d’en référer la préfecture ou la mairie afin de décider des mesures à prendre par le propriétaire.
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